• Les dernières décisions

    Posté le 7 février 2014

    Ecrit par albertdarvey

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    Le budget du département a été voté le 03 février 2014.

    Il s’élève à 530 Millions € dont 408 Millions en fonctionnement et 122 Millions en investissement.

    Avec une dépense de 180 Millions € (soit 34% du budget total), l’action sociale, première compétence obligatoire, reste de loin le plus gros poste budgétaire.

    Depuis 6 ans, on observe ce que l’on appelle dans notre jargon d’élus, un effet « ciseaux » : une hausse des dépenses sociales en partie due à la crise, accompagnée d’une baisse des recettes fiscales et des dotations de l’état, ainsi que des contributions plus importantes à des fonds de solidarité envers d’autres départements moins riches que le notre.

    Ce phénomène a contraint le conseil général à réduire considérablement ses dépenses de fonctionnement et ses investissements, notamment dans les domaines qui ne sont pas de ses compétences obligatoires

    L’investissement net (hors remboursement de la dette) est passé de 170 Millions € en 2008, à 100 Millions € en 2014.

    Sur ces 100 Millions, 75 sont affectés aux investissements propres au département, notamment les collèges et les routes, et 25  sont versés aux communes pour financer leurs investissements (exemple : 1,1 Millions € pour l’école des Bauges devant).

     

    Un petit point sur les transports scolaires.

    Le transport scolaire coûte chaque année 23 Millions € pour 23 000 élèves transportés, soit 1 000 € par élève et l’équivalent de la construction de deux collèges neufs.

    La hausse de la TVA et le passage de la semaine à 4,5 jours à l’école primaire va augmenter ce coût annuel de 1,6 Millions €.

    L’assemblée départementale, comme d’ailleurs la très grande majorité des départements de France, a décidé de demander une participation aux familles. Mon groupe « Savoie pour tous » a approuvé cette décision aux conditions que les tarifs restent raisonnables et qu’ils soient modulés en fonction des revenus  et du nombre d’enfants de la famille. C’est bien ce qui a été voté le 3 février dernier.

    Pour les familles les plus modestes, la participation passera de 35 € (tarif unique appliqué les années passées) à 40 € annuel par enfant. Ensuite les tarifs seront de 70 €, 105 € ou 140 € en fonction du quotient familial. Le 3ème enfant bénéficiera d’une réduction de 50% et à partir du 4ème enfant, le transport sera gratuit. De plus, le titre de transport scolaire permettra aux élèves d’accéder gratuitement aux lignes régulières de leur secteur.

     

    Plus généralement, les services publics (ramassage des ordures ménagères, eau-assainissement, transports…) doivent-ils être financés par l’utilisateur du service ou par l’impôt ?

    Pour le service « eau et assainissement », pas de choix possible, la loi impose que ce soit l’utilisateur qui finance car l’eau doit payer l’eau.

    Mais pour les transports par exemple ? Il me semble logique que le contribuable savoyard ne finance pas à 100% ce service, mais que l’utilisateur en prenne tout de même une part (10% en Savoie après la mise en place de la nouvelle tarification). Cela évitera également les inscriptions dites de confort de familles qui inscrivent leurs enfants (au cas où) sans utiliser le service, ce qui se traduit par des moyens de transports surdimensionnés.

     

    Le printemps est là, avec le réveil de la nature, mais aussi cette année, l’arrivée de nombreuses nouvelles têtes aux commandes de nos communes des Bauges, encore rassemblées dans un canton vieux de 154 ans, et qui n’a plus qu’un an à vivre. Snif… snif …

     

    Cet article a été posté le Vendredi 7 février 2014 à 16 h 40 min et est rangé sous Les dernières décisions. Vous pouvez suivre toutes les réponses à cet article à travers le RSS 2.0 Flux. Vous pouvez sauter la fin et laisser une réponse. Les Pings ne sont pas autorisés.
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